Résumé
Le 5 novembre 2026, HMRC a mis à jour sa notice sur les déclarations ATED et ses orientations techniques pour préciser que seule une déclaration ATED complète peut remplacer une détermination établie par HMRC. L'ATED est la taxe annuelle sur les logements au Royaume-Uni détenus par des sociétés et entités similaires ; les déclarations sont normalement dues au 30 avril pour chaque période imposable commençant le 1er avril.
Ce que cela signifie pour vous
Les sociétés étrangères et à capitaux indiens détenant des logements au Royaume-Uni qui reçoivent une détermination ATED de HMRC doivent déposer une déclaration complète pour l'écarter ; une simple déclaration d'exonération ne suffit pas.
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Traduction de notre résumé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
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