Résumé
Dans l'insolvabilité d'IVR Prime IT SEZ, un plan approuvé par le CoC en 2022 est resté pendant devant le NCLT, et un plan révisé ultérieur n'a pas obtenu 66 % de soutien ; le CoC a donc décidé de lancer un nouvel appel d'offres. Le NCLAT a rejeté les recours du précédent candidat à la résolution et d'un administrateur suspendu, jugeant que l'approbation du CoC sans homologation du tribunal ne crée aucun droit acquis.
Ce que cela signifie pour vous
Les candidats à la résolution ne doivent pas considérer l'approbation du CoC comme définitive tant que le NCLT n'a pas homologué le plan au titre de la Section 31.
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Traduction de notre résumé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
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