Résumé
Yeshasvini Co-operative Members Health Care Trust, enregistré au titre de la Section 12AB, a sollicité une décision sur les services de son régime. L'Autorité les a jugés exonérés au titre de l'Entry 77A de la Notification 12/2017-Central Tax (Rate), qui vise les organismes de bienfaisance à but non lucratif servant leurs membres jusqu'à Rs 1,000 par membre et par an.
Ce que cela signifie pour vous
Les organismes de bienfaisance à but non lucratif facturant à leurs membres jusqu'à Rs 1,000 par an peuvent bénéficier de l'exonération de l'Entry 77A s'ils en remplissent les conditions.
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Traduction de notre résumé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
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