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GL Guidance · OECD Global Forum ·

Le Global Forum attribue aux Maldives, à l'Algérie et à l'Ouzbékistan la notation Largely Compliant en matière d'échange de renseignements fiscaux

Résumé

Le Global Forum a publié des examens par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande attribuant à l'Algérie, aux Maldives et à l'Ouzbékistan la notation Largely Compliant, assortie de recommandations visant à renforcer la surveillance des bénéficiaires effectifs. Le cadre juridique de la République du Congo a été jugé perfectible.

Ce que cela signifie pour vous

Les entreprises indiennes et les NRI disposant de structures aux Maldives ou en Ouzbékistan doivent s'attendre à ce que les données bancaires et de propriété de ces pays parviennent à l'Inde sur demande.

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Traduction de notre résumé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

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