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UK Regulation · HMRC ·

HMRC dépose des règles imposant une déclaration continue par des tiers des intérêts et des ventes par carte à partir de 2028

Résumé

Un règlement déposé le 3 novembre 2026 obligera les détenteurs de données sur les intérêts et les transactions par carte de paiement à transmettre régulièrement des déclarations de données à HMRC. HMRC a également publié des schémas et des orientations sur la diligence raisonnable et la notification, et les règles entreront en vigueur le 1er mars 2028.

Ce que cela signifie pour vous

Les NRI percevant des intérêts d'épargne au Royaume-Uni et les entreprises britanniques détenues par des Indiens acceptant les paiements par carte doivent s'attendre à ce que ces revenus soient transmis directement à HMRC et veiller à la cohérence de leurs déclarations.

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Traduction de notre résumé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

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