Résumé
La Notification 05/2026-Central Tax modifie plus de 40 formulaires GST relatifs à l'immatriculation, au régime de composition, aux déclarations et aux remboursements, la plupart en vigueur au 1er novembre 2026. Certains changements interviennent plus tard : REG-16 et RFD-01 au 1er décembre 2026, le schéma de facture électronique 1.2 au 1er janvier 2027 et de nouveaux formulaires DRC relatifs au blocage de crédit au titre de la Règle 86A au 1er avril 2027.
Ce que cela signifie pour vous
Les entreprises et leurs conseils doivent mettre à jour par étapes leurs modèles et logiciels de conformité GST en fonction de chaque date d'entrée en vigueur.
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