Résumé
La 18e plénière du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (OECD), qui compte désormais 148 membres, s'est réunie à Paris du 28 au 30 octobre 2026. L'ordre du jour portait sur la mise en œuvre du Montant B (Amount B) et de la règle d'assujettissement à l'impôt (Subject to Tax Rule), de nouveaux travaux sur l'imposition des travailleurs à mobilité internationale et sur fiscalité, inégalités et croissance, ainsi qu'un nouveau départ sur les défis fiscaux de la numérisation.
Ce que cela signifie pour vous
L'Inde, en tant que membre du Cadre inclusif, pourrait voir relancer les discussions sur la fiscalité de l'économie numérique et les règles applicables aux travailleurs à distance, qui touchent les modèles transfrontaliers de services et de mise à disposition de personnel.
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