Résumé
La Loi canadienne sur l'abordabilité des carburants (projet de loi C-38) a reçu la sanction royale le 29 octobre 2026 ; elle maintient la taxe d'accise fédérale sur l'essence, le diesel et les carburants d'aviation entièrement suspendue jusqu'au 31 janvier 2027. Des taux réduits de moitié, tels que 5 cents le litre d'essence, s'appliquent du 1er février au 31 mars 2027, et les taux pleins sont rétablis à compter du 1er avril 2027.
Ce que cela signifie pour vous
Les entreprises de transport, de logistique et de voyage au Canada, y compris les exploitants détenus par des Indiens, doivent planifier leurs prix et leur conformité en matière d'accise en fonction du retour progressif des taux pleins.
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