Résumé
La Revenue Procedure 2026-34 remplace la Rev. Proc. 2021-30 et restructure l'EPCRS pour les régimes qualifiés, 403(b), SEP et SIMPLE IRA avec effet immédiat. La Rev. Proc. 2026-33 crée un IRA Compliance Resolution System à compter du 1er mai 2027 pour les erreurs causées par les prestataires de services, et les demandes de dispense du délai de rollover de 60 jours passeront des private letter rulings à ce dispositif au cours de 2027-28.
Ce que cela signifie pour vous
Les NRIs titulaires d'IRA ou de 401(k) américains, ainsi que les filiales américaines de groupes indiens qui parrainent des régimes de retraite, disposent d'une voie plus simple pour corriger les erreurs de régime et de rollover sans solliciter de rescrit de l'IRS.
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