Résumé
HMRC a publié des modèles de fin d'exercice remaniés pour les déclarations relatives aux titres liés à l'emploi (ERS), couvrant les plans CSOP, EMI, SIP, SAYE et autres. Les anciennes et les nouvelles versions sont acceptées jusqu'au 6 avril 2027, après quoi seules les nouvelles fonctionneront, y compris pour les déclarations tardives. Le bulletin précise aussi que le CSOP est renommé EMI2 depuis le 28 octobre 2026.
Ce que cela signifie pour vous
Les filiales britanniques de groupes indiens qui gèrent des ESOP pour leur personnel au Royaume-Uni doivent passer aux nouveaux modèles pour éviter le rejet de leurs déclarations et des pénalités.
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