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IN Circular · SEBI ·

SEBI réduit de 12 à 8 semaines le délai de carence entre OFS pour les InvIT privés cotés à parts illiquides

Résumé

Une circulaire de SEBI du 2 novembre 2026 modifie les dispositions relatives aux offres de vente (OFS) de la circulaire principale applicable aux bourses. Pour les InvIT privés cotés dont les parts sont illiquides, l'intervalle entre deux OFS successives passe de 12 à 8 semaines avec effet immédiat, tandis que les délais applicables aux actions, aux InvIT publics et aux REIT restent inchangés.

Ce que cela signifie pour vous

Les sponsors et porteurs de parts d'InvIT privés cotés peuvent céder leurs participations plus rapidement par voie d'OFS.

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Traduction de notre résumé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

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