Résumé
La DG TAXUD a annoncé que la phase 6 du NCTS est désormais opérationnelle dans les 27 États membres et les pays de la Convention relative à un régime de transit commun. Les opérateurs peuvent déposer la déclaration de transit conjointement avec les données de la déclaration sommaire d'entrée ICS2, chaque pays choisissant un modèle opt-in ou opt-out, et seules des données ENS complètes peuvent être combinées avec une déclaration de transit.
Ce que cela signifie pour vous
Les exportateurs et transitaires indiens qui expédient vers l'UE ou via celle-ci devraient vérifier le choix opt-in ou opt-out de chaque pays et fournir des données ENS complètes pour éviter les retards.
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Traduction de notre résumé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
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