Résumé
Depuis le 1er novembre 2026, les déclarations d'importation de marchandises vendues à distance à des acheteurs de l'UE doivent comporter l'identifiant produit du vendeur ou de la plateforme, la référence de modèle ou de pièce du fabricant et un code normalisé tel que EAN, UPC ou ISBN, ou un code d'exemption. Leur utilisation était facultative depuis le 1er juillet 2026, et des exigences de données plus larges sont attendues vers 2028.
Ce que cela signifie pour vous
Les exportateurs indiens de commerce électronique et les vendeurs sur marketplaces expédiant des colis B2C vers l'UE doivent transmettre ces identifiants à leurs déclarants pour éviter des retards.
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