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L'IRAS met à jour son e-Tax Guide Pilier Deux sur le Multinational Enterprise Top-up Tax et le Domestic Top-up Tax

Résumé

L'IRAS a publié une version révisée de son e-Tax Guide sur le MTT et le DTT, datée du 30 octobre 2026. Elle intègre le paquet Side-by-Side de l'OCDE adopté le 5 janvier 2026, actualise les régimes de protection (safe harbours) applicables à Singapour et modifie les règles relatives au référentiel comptable local pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Elle traite aussi du dépôt de la GloBE Information Return, y compris le dépôt local lorsque le dépôt centralisé n'est pas possible.

Ce que cela signifie pour vous

Les groupes dont le siège est en Inde et dont le chiffre d'affaires atteint 750 millions d'EUR ou plus, ainsi que leurs entités singapouriennes, devraient revoir leur approche de dépôt de la GIR et leur éligibilité aux safe harbours.

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Traduction de notre résumé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

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