Résumé
La notification n° 136/2026 du CBDT, prise en vertu de la Section 400(1) de l'Income-tax Act, 2025, supprime le TDS prévu à la Section 393 sur les intérêts versés par la New Development Bank au titre des obligations Maharajah en INR aux porteurs résidents et aux FII. Elle vise les obligations émises à partir de l'année fiscale 2026-27, sous réserve que la NDB communique les informations prescrites.
Ce que cela signifie pour vous
Les investisseurs perçoivent les intérêts sans TDS mais doivent toujours les déclarer et payer l'impôt correspondant dans leurs déclarations.
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Traduction de notre résumé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
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