Résumé
Lors de sa 33e session à Genève, le Comité fiscal de l'ONU a approuvé des plans de travail visant à mettre à jour le Manuel des Nations Unies sur les prix de transfert en matière de transactions financières, d'actifs incorporels et de mesures de simplification. Les membres se sont montrés favorables à un réexamen de l'article 7 du Modèle de l'ONU relatif à l'attribution des bénéfices aux établissements stables, et ont approuvé le plan d'un manuel sur l'imposition des personnes à valeur nette élevée.
Ce que cela signifie pour vous
L'Inde s'appuie largement sur le Modèle et le Manuel de l'ONU dans les litiges relatifs aux ES et aux prix de transfert ; ces travaux pourraient donc orienter les futures lignes directrices sur les actifs incorporels et l'attribution des bénéfices aux succursales.
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