Consult GurujiTax and company law

GL Guidance · OECD ·

L'OCDE publie la version 2.0 du schéma XML de la déclaration d'informations GloBE du Pilier Deux

Résumé

L'OCDE a publié un guide de l'utilisateur révisé et la version 2.0 du schéma XML de la GloBE Information Return, qui intègre les modifications de 2026 issues du Side-by-Side Package ainsi que des corrections techniques. La version 1.0 régit les échanges jusqu'au 15 juin 2028 et la version 2.0 s'applique à tous les échanges, y compris les corrections, à compter du 25 juin 2028.

Ce que cela signifie pour vous

Les groupes dont le siège est en Inde et dont le chiffre d'affaires atteint EUR 750 millions ou plus devraient planifier les adaptations informatiques et de mappage des données pour les déclarations GloBE selon le nouveau schéma.

Lire la source originale Lire en anglais

Traduction de notre résumé en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Plus d'actualités